portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Jardin des Petits n°2", sis au 9 place du Capitaine Dreyfus à COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/11/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin